Pascale Boyer

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Non communiquée
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @pascaleboyer05
  • Site web : http://pascaleboyer.fr

Contact

• Par e-mail :
  • pascale.boyer@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Manon Douziech
  • Mme Lisa Gardiol
  • M. Matthieu Chauveau

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Mobilités (23 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (12 interventions)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (9 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
279	Total	3784
17	adoptés	1271
72	rejetés	617
23	tombés	198
65	retirés	853
35	non soutenus	232
67	irrecevables	523
0	en attente	90

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/12/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 23/07/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 21/07/21 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 24/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).
• 16/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/07/20 : Soutien aux agriculteurs
• 05/06/19 : Plan loup
• 12/12/17 : Élevage de montagne et protection contre le loup
• 05/12/17 : Dysfonctionnements du trafic ferroviaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 15/02/22 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 15/02/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 22/06/21 : Ministère de la santé (professions de santé)
• 17/11/20 : Ministère de l’économie (emploi et activité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (secrétaire du 4 mars 2021 au 16 juillet 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 4 mars 2021)
• Autonomie alimentaire de la france et au sein de ses territoires (rapporteure du 21 décembre 2020 au 3 mars 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 9 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (vice-présidente du 22 juillet 2019 au 10 décembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Groupe d'études internet et société numérique (membre du 23 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 29 juin 2017 au 8 octobre 2019)
• Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du xxie siècle (membre du 12 juillet 2019 au 22 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 29 juin 2018)
• Groupe d'études thermalisme (membre du 21 février 2018 au 10 mars 2018)